Document légal
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025 · Version 1.0
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :
Claustra
Rue de la Confédération 8
1204 Genève, Suisse
Tél. : +41 22 871 46 35
Courriel : [email protected]
Le traitement des données personnelles est régi par la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Dans la mesure où des personnes résidant dans l'Espace économique européen sont concernées, le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) peut s'appliquer à titre complémentaire.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons les informations que vous nous transmettez, notamment :
Lors de votre visite sur ce site, certaines données techniques sont enregistrées automatiquement, notamment :
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
Nous ne traitons pas vos données à des fins de prospection commerciale non sollicitée ni ne les transmettons à des tiers à des fins publicitaires.
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et, si une relation contractuelle s'établit, pour la durée légale de conservation applicable aux documents juridiques (en principe dix ans à compter de la fin du mandat, sous réserve des règles professionnelles applicables).
Les données analytiques anonymisées peuvent être conservées au-delà de cette durée à des fins statistiques.
Vos données peuvent être partagées avec :
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers commerciaux.
Dans le cas où certains prestataires techniques sont établis en dehors de la Suisse ou de l'Union européenne, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données, décisions d'adéquation ou mécanismes équivalents).
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération. Ces mesures font l'objet d'une révision régulière.
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter par courrier électronique à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée en section 1. Nous nous engageons à répondre dans un délai de trente jours.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch
Ce site utilise des cookies et technologies comparables. Pour une information complète sur les types de cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment Google Maps). Claustra n'est pas responsable des pratiques en matière de protection des données de ces sites et vous invite à consulter leurs politiques respectives.
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou de changements dans nos pratiques. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, n'hésitez pas à nous contacter :
Claustra — Cabinet Juridique
Rue de la Confédération 8, 1204 Genève
[email protected]
+41 22 871 46 35